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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière modification le 18/07/2022


  1. Notes générales et définitions

    1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après définies les « Conditions Générales de Vente »), dans leur version en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, ont pour objet de régir les relations entre IPERCERAMICA S.P.A., ayant son siège social en Italie à Fiorano Modenese (MO) - Via Pedemontana 13, ayant pour représentant légal Neri Corrado, (ci-après la société « IPERCERAMICA S.P.A. » ou le « Vendeur ») et les Clients, passant commande sur le Site Internet accessible en Belgique à l’adresse url suivante www.iperceramica.be ou bien www.iperceramica.it/be/bel (ci-après le « Site ») géré par IPERCERAMICA S.P.A.
    2. Toute vente effectuée à travers ce Site, si faite en faveur d’un Client ayant la qualité de consommateur, est réglementée par le Code de Droit Economique en Belgique.
    3. Les présentes Conditions Générales de Vente étant susceptibles d’évolution, le Client est invité à imprimer et/ou à conserver les Conditions Générales de Vente selon ses modalités préférées. Les présentes Conditions Générales de Vente applicables à la Commande du Client sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande par le Client.
    4. 4. Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants si écrits avec l’initiale en majuscule ont la signification ci-après
      « IPERCERAMICA S.P.A. » ou le « Vendeur » : vendeur des Produits sur le Site et dont les coordonnées sont les suivantes :
      IPERCERAMICA S.P.A.
      Société par actions
      Via Pedemontana 13, 41042 Fiorano Modenese (MO), Italie
      Capital : 750.000,00€
      Numéro de TVA : IT 02732900366
      Contact Customer Care :
      • Téléphone : +33 6 29 27 83 92
      • Email : shopbe@iperceramica.it

      "Client" : la personne physique ou morale qui achète les Produits proposés par le Vendeur par le biais de la Procédure de Commande sur le Site, ayant la qualité de consommateur ou de professionnel (selon les définitions contenues dans le Code de Droit Economique).
      "Conditions Générales de Vente" : les présentes conditions générales de vente pour les achats de Produits en ligne sur le Site
      "Commande" : demande de Produits par le Client sur le Site constituée d’un document récapitulatif des Produits sélectionnés par le Client, avec description des Produits eux-mêmes et indication de leur prix. Le document est généré électroniquement par le Site, selon les choix opérés par le Client. La validation par le Vendeur de la Commande envoyée par le Client forme le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
      "Frais de Livraison" : les frais de transport des Produits indiqués dans la Commande
      "Procédure de Commande" : le processus d’envoi par le Client d’une Commande en ligne à IPERCERAMICA S.P.A., effectuée sur le Site et relatif à l’achat de Produits.
      "Produits" : les produits proposés et vendus par IPERCERAMICA S.P.A., tels que listés sur le Site.
      "Site" : le site internet accessible en Belgique à l’adresse url suivante « www.iperceramica.be » ou bien « www.iperceramica.it/fr/be », comprenant l’ensemble de ses pages, exploité par le Vendeur pour la commercialisation des Produits.
    5. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Client et du Vendeur dans le cadre de la vente en ligne de Produits par le Vendeur au Client sur le Site.
    6. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la Commande. La validation de la Commande par le Client vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
    7. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une livraison en Belgique (le « Territoire »).
    8. Les Conditions Générales de Vente sont composées du présent document et de l’Annexes 1 relative au Formulaire de rétraction.





  2. Conclusion du contrat

    1. La publication des Produits sur le Site, ainsi que leurs prix correspondants, constitue une offre publique par le Vendeur.
    2. Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits pourra remplir le formulaire prévu sur le Site et le transmettre au Vendeur.
    3. Le Client reconnaît et accepte que les photographies illustrant les Produits reproduisent les Produits proposés et que les variations minimes dans les photographies représentant les Produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
      Le Client reconnaît et accepte en particulier que les Produits céramiques peuvent avoir de minimes variations de teinte, tonalité et/ou nuances chromatiques tolérées dans le commerce de cette catégorie de Produits, impossible à prévoir et/ou à prévenir.

  3. Prix

    1. 1. Tous les prix affichés sur le site s’entendent TTC, Toutes Taxes Comprises. Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués respectivement par Produit et référence. Les prix indiqués par Produit sur le Site ne comprennent pas les Frais de Livraison avant la validation de la Commande.
    2. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès du Site restent à la charge exclusive du Client.
    3. Les Frais de Livraison sont à la charge du Client. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids des Produits sélectionnés et de leur destination de livraison. Dans la Commande, le Client trouvera une mention explicite relative aux Frais de Livraison.
    4. Dans la Commande sera indiqué, pour chaque Produit, le prix mis en évidence sur le Site au moment de la confirmation de l’envoi, sans aucune considération des offres précédentes. Toute variation de prix ultérieure ne s’appliquera pas pour les ventes déjà conclues. La durée de validité des offres et prix correspondant est déterminée par l’actualisation du Site.
    5. Le paiement du prix tout compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants et dont les modalités sont décrites ci-après : carte bancaire, virement bancaire au Vendeur.


  4. Commande, Confirmation de Commande

    1. Les Commandes devront être effectuées en ligne via la Procédure de Commande présente sur le Site à la section "Comment acheter en ligne" en respectant les étapes reproduites ci-après : Effectuer une Commande en sept étapes :
      • Enregistrement : Composer l’adresse du Site. Suivre les instructions sur le Site pour s’enregistrer et remplir les rubriques nécessaires à l’ouverture d’un compte Client avec ses données personnelles (noms, prénoms, adresses de facturation et de livraison, adresse email, téléphone) ;
      • Navigation : Après navigation sur le Site dans le catalogue des Produits, ajouter les Produits désirés au panier de Commande en cliquant sur « ajouter au panier ». En cas d’activité prolongée de la connexion il est possible que la sélection de Produits choisis par le Client ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;
      • Panier : cliquer sur « Consulter le panier » dans la partie correspondante à droite de la page du Site ;
      • Panier des Produits sélectionnés : dans la partie correspondante à droite sur la page « Panier des Produits sélectionnés », vérifier le panier de Commande. Le cas échéant, vous avez la possibilité de modifier la Commande, en modifiant notamment les quantités ;
      • Choix du mode de livraison et du règlement de la Commande : les Frais de Livraison sont automatiquement calculés en fonction des Produits ajoutés à votre panier. Vérifier la Commande, le prix de livraison associé et le mode de règlement de la Commande en choisissant parmi les options proposées. Pour en savoir plus sur les Frais de Livraison, vous pouvez consulter la page suivante « Frais de livraison » ;
      • Vérification du récapitulatif de la Commande : Vérifier le récapitulatif de la Commande et Procéder au règlement de la Commande en suivant les instructions du serveur en ligne pour payer le prix.
      • Règlement : Procéder au règlement de la Commande par Pay Pal, Carte bancaire et virement à IPERCERAMICA SPA
    2. Le Client reçoit la Confirmation de Commande à l'adresse e-mail qu’il fournit au moment de la Commande. Cette confirmation de commande résume les Produits sélectionnés, les prix relatifs (y compris les frais de livraison), l'adresse de livraison, le numéro de commande (ci-après « Numéro de Commande ») et les éventuelles conditions particulières applicables à la Commande.
    3. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des données contenues dans la Confirmation de Commande et à informer le Vendeur dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant sa réception, de toute correction à effectuer. Le défaut de rectification exonère le Vendeur de toute responsabilité et une éventuelle augmentation des coûts, causée par des erreurs dans les données non corrigées dans les délais, sera facturée au Client. Le numéro de commande, généré par le système et communiqué par le Vendeur, devra être utilisé par le Client pour toute communication ultérieure avec le Vendeur.
    4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.
    5. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
    6. Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s’engage à en informer le Client.


  5. Modalités de paiement du prix

    1. Le paiement du prix peut être effectué via l’un des moyens suivants et reproduits sur le Site à la section "Comment acheter en ligne" :
      • Carte de crédit et PayPal suivant les indications présentes sur le Site;
      • Virement bancaire selon les modalités suivantes : Bénéficiaire IPERCERAMICA S.P.A., P.I./C.F : 02732900366 - IBAN: IT26I0503466760000000012519 – CODE SWIFT (BIC): BAPPIT21421 (pour les virements effectués de Belgique) – Motif : indiquer le numéro de Commande.
    2. Dans les cas de virements bancaires effectués directement au bénéfice de IPERCERAMICA S.P.A., le Client s’engage à effectuer le virement correspondant au prix de la Commande dans les trois jours ouvrables suivant la validation de la Commande. A défaut de virement dans ce délai, la Commande est considérée comme annulée, ce que le Client reconnait et accepte. Le Client est informé que la livraison du (des) Produit(s) ne pourra être effectuée qu'après vérification que le paiement a bien été crédité sur le compte du Vendeur bénéficiaire.
    3. Pour des raisons de sécurité et de vérification de la Commande du Client ou de toute question du Client en matière de protection des données à caractère personnel, le Vendeur se réserve le droit de demander l'envoi d'une copie d'une pièce d'identité du titulaire de la carte de crédit.
    4. Si le Client opte pour le paiement par carte bancaire, le montant correspondant aux Produits achetés sera facturé au Client en même temps que l’envoi de la communication de la Confirmation de Commande.
    5. Le Vendeur émet une facture des Produits achetés par le Client à partir des informations fournies par le Client au moment de la Validation de la Commande sur le Site. Le Client a la possibilité de modifier ses informations personnelles sur son espace client.


  6. Modalités de livraison

    1. Le Client choisit un mode de livraison proposé sur le Site lors de la réalisation de la Commande sur le Site. Le Client choisit une adresse de livraison qui peut être différente de l’adresse de facturation du Client. Le Client certifie l'authenticité et l'exactitude de celles-ci. Le Client reconnait et accepte que l’adresse de livraison prise en compte par le Vendeur pour la livraison est celle renseignée par le Client au moment de la Commande sur le Site et cela même si le Client modifie l’adresse de livraison après la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou d’une erreur dans l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande et le Client exonèrera le Vendeur de toute responsabilité et/ou préjudice pouvant en résulter, y compris de la charge des coûts appliqués pour une adresse de livraison erronée.
    2. La livraison des Produits est effectuée à destination du territoire national belge et des pays suivant : France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse par des transporteurs spécialisés désignés par IPERCERAMICA S.P.A..
      Pour les livraisons vers les pays indiqués ci-dessus, le Client est invité à contacter le Vendeur pour vérifier la faisabilité du transport, et pour quantifier le coût aux coordonnées du Vendeur précisées ci-après : IPERCERAMICA S.P.A.
      Téléphone Service Clientèle : +39 0536/1846491 (Appel non surtaxé) ;
      Contact e-mail Service Clientèle : shopbe@iperceramica.it.
    3. Le Client sera libre de passer la Commande ou non une fois qu'il aura connaissance des Frais de Livraison et des délais de transport.
    4. Le montant des Frais de Livraison est automatiquement calculé en fonction du poids des Produits ajoutés au panier du Client et est indiqué au Client au moment de la Validation de la Commande.
    5. Les délais de livraison de la Commande sont disponibles sur le Site dans la Section « Délais et frais de livraison » et sont reproduits ci-dessous.
      Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande jusqu’à l’adresse de livraison du Client sur le Territoire.
      Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande par IPERCERAMICA S.P.A. ce que le Client reconnait et accepte.
      Le Produit sera livré dans un délai maximal de 20 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la Commande, pour les Produits commandés en stock au moment de la Commande.
    6. Compte tenu de la spécificité des Produits vendus sur le Site, le Vendeur se réserve la possibilité de faire appel à un transporteur spécifique pour la livraison à l’adresse de livraison du Client, ce que le Client reconnait et accepte.
      Le Client est contacté par le transporteur pour déterminer la date de livraison à l’adresse de livraison du Client.
      Dans l'hypothèse où le transporteur ne serait pas en mesure de contacter le Client pendant 3 (trois) jours ouvrables à compter de la mise à disposition de Produit, le transporteur en informera IPERCERAMICA S.P.A. qui retournera les Produits à son entrepôt. Le Client est informé de l’impossibilité de le contacter [par un avis de passage à l’adresse de livraison ou par email à l’adresse email fournie par le Client au moment de la Commande]. L’avis de passage ou l’email comporte les coordonnées du transporteur ou du Vendeur.
      Dans l'hypothèse où le Client, après avoir fixé la date de livraison avec le transporteur, ne se présente pas au rendez-vous et n’est pas joignable pendant la même période, le transporteur se rendant à l’adresse de livraison du Client laisse un avis de passage à l’adresse de livraison du Client l’informant du passage à ladite adresse et des coordonnées du transporteur ou du Vendeur. Le transporteur informera IPERCERAMICA S.P.A. qui retournera les Produits à son entrepôt.
      Dans les deux hypothèses décrites ci-dessus, le Client pourra demander une nouvelle livraison à IPERCERAMICA S.P.A., dans un délai de vingt-cinq (25) jours calendaires à compter de l’avis de passage ou de l’email au Client tel que décrit ci-dessus et à condition de régler au Vendeur les frais engagés par ce dernier pour le stockage et le retour du Produit à l'entrepôt, ainsi que les frais supplémentaires de la nouvelle livraison. Les frais de la nouvelle livraison seront déterminés par le transporteur et le Client en sera informé avant la livraison.
    7. Le Client s’engage à indiquer une adresse de livraison du Produit qui est facilement accessible par des moyens de transport et que celui-ci ne présente pas d'obstacles et/ou de limitations particulières aux fins du transport et du déchargement.
      Le déchargement du Produit chez le Client aura lieu au pied de l’immeuble ou de la maison, dans l'endroit le plus approprié pour le déchargement et accessible aux moyens de transport et où le véhicule est autorisé à stationner. Les demandes de transport des Produits, à l’intérieur d’une propriété privée, dans un garage, aux étages supérieurs ou inférieurs ne peuvent être acceptées. Le Client reste bien entendu libre de négocier avec le transporteur les modalités précises de livraison.
      Le déchargement des produits, conformément aux accords passés avec le transporteur, doit être effectué par ce dernier à l'aide du matériel de ce dernier.
      Le Client s’engage à ce que le lieu de livraison des Produits soit facilement accessible au moyen d'un véhicule équipé d'un hayon de déchargement (camion porteur de 19 tonnes) et que la livraison et le déchargement des Produits puisse avoir lieu sur une surface plane, c'est-à-dire en l'absence de dénivelé qui compromettrait l’utilisation du hayon de déchargement. Dans le cas où ces conditions ne sont pas réunies et que le transport implique une prestation supplémentaire, les frais appliqués en sus par le transporteur seront facturés au Client. Il appartiendra en outre au Client de contacter IPERCERAMICA S.P.A. afin d'organiser une nouvelle livraison de Produit.
    8. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de la livraison de la Commande est imputable au Client ou est due à un fait imprévisible et insurmontable du transporteur ou est due à un cas de force majeure, telle que définie par les dispositions législatives et règlementaires belges et par la jurisprudence des tribunaux belges.
    9. Le Client est tenu de vérifier si la commande est complète lors de la livraison ainsi que l'état du Produit (emballage et contenu). A ce titre, le Client doit notamment vérifier que le Produit (emballage et contenu) est intact, conforme à la Commande, non endommagé ou altéré. Le Client, avant même d'examiner les Produits, doit observer si le transporteur, au moment de la livraison, manipule de manière non conforme et inappropriée les Produits. Dans le cas où cette hypothèse se présenterait, le Client devra notifier sur le bon de livraison et par lettre recommandée comme décrit ci-après une réserve due à une manipulation ou un traitement inapproprié par le transporteur.
      Il appartient au Client d'émettre l’ensemble des réserves et réclamations qu'il estime nécessaires lorsqu’il constate notamment que des Produits sont manquants par rapport à la Commande, le Produit (emballage et contenu) est endommagé, déjà ouvert à la livraison, cassé, ne fonctionne pas, est défectueux ou n’est pas conforme à la Commande.
      Il appartient au Client de prendre des photographies des constatations effectuées.
      En toute hypothèse il appartient au Client de constater lesdites réserves et réclamations sur le bon de livraison fourni par le transporteur et de les notifier au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits.


  7. Réclamation
    8. Pour toute réclamation le client peut s’adresser à :
    IPERCERAMICA S.P.A.,
    Customer Care Belgique
    Via Pedemontana, 13 41042 Fiorano Modenese (MO) – ITALIA
    Tel : +33 6 29 27 83 92
    Email : shopbe@iperceramica.it


  8. Droit de rétractation

    1. Conformément à la réglementation en vigueur en Belgique, pour tout achat de prestation de services ou de bien effectué sur le site internet « www.iperceramica.be», le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date de réception ou de retrait de la Commande, permettant d’annuler totalement ou partiellement la Commande. Le droit de rétractation peut s’exercer dès la conclusion de la Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité sauf frais de retours décrits ci-après.
      Pour exercer le droit de rétractation, le Client est tenu d’informer le Vendeur de sa décision de résilier partiellement ou en totalité la Commande en retournant au Vendeur complété et signé le formulaire de rétractation reproduit en annexe ci-après (et le retourner par courrier postal, fax ou courrier électronique aux coordonnées précisées ci-dessous).

      Contact Customer Care :
      Le formulaire de rétractation figurant en annexe n’est pas obligatoire mais toute notification libre de la part du Client pour exercer son droit de rétractation devra reproduire impérativement les mentions et informations contenues dans ledit formulaire.
      Le Vendeur s’engage à adresser au Client un accusé de réception pour confirmer la prise en compte de la demande de rétraction du Client.
      Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation s’engage à ce que les Produits commandés soient retournés en intégralité, intacts, dans leurs emballages d’origine complets, neufs, tels que reçus à la livraison, accompagnés de leurs accessoires, documentations éventuelles, étiquettes et codes d’identification. Le Vendeur informe le Client qu’en cas de dommages ou traces d’usure sur les Produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, le Vendeur pourra réduire le montant remboursé en conséquence.
      Le Vendeur met à la disposition du Client un bordereau de retour des Produits avec l’adresse de retour des Produits.

      Le Client est prié de retourner les Produits faisant l’objet du droit de rétractation à l’adresse suivante :

      IPERCERAMICA S.P.A.,
      Customer Care Belgique
      Via ghiarola Nuova, 101/103 41042 Fiorano Modenese (MO) – ITALIA
      Tel : +33 6 29 27 83 92
      Email :       shopbe@iperceramica.it

      Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la demande de rétractation pour expédier les Produits à l’adresse indiquée ci-dessus.
      Les coûts directs du retour des Produits seront à la charge du Client.
    2. Lorsque le Client souhaite retourner au Vendeur des Produits dont les dimensions et/ou poids empêchent un retour par la poste et que le Client souhaite un enlèvement des Produits par le Vendeur, le Client devra s’acquitter préalablement des frais de transport de retour des Produits auprès de IPERCERAMICA SpA. Dans cette hypothèse les frais de retour des Produits sont estimés à un maximum d’environ quatre cents (400) euros plus le prix de la TVA, lorsque le poids des Produits est égal ou inférieur à 600 kg et que les Produits ont un volume égal ou inférieur à 2 mètres cubes. Pour la restitution de Produits de dimensions ou de poids plus importants, nous suggérons au Client de contacter au préalable un transporteur tel que par exemple GEODIS, TRANSPORTS COUE, DHL, étant donné qu’il est absolument impossible d’estimer par avance le coût du transport dans de telles conditions. Afin d’éviter des dommages au Produit et à l’emballage d’origine, le Produit doit être recouvert d’un emballage de protection supplémentaire afin de préserver l’intégrité dudit Produit pendant le transport. Le risque de perte du Produit est soumis à la pleine responsabilité du Client, jusqu’à l’accusé de réception du Produit par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à procéder au remboursement dans les 14 jours suivants la réception du Produit, sauf si une des conditions nécessaires pour l’obtenir n’est pas remplie suite aux vérifications relatives au délai pour l’exercice du droit de rétractation, à l’intégrité et à l’adéquation du Produit et de toutes les conditions énumérées ci-dessus pour l’exercice du droit de rétractation. Tous les paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison, seront remboursés par le Vendeur. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande des Produits, sauf demande expresse contraire du Client.
    3. L’ensemble des modalités relatives à l’exercice du droit de rétractation du Client ci-dessus sont également disponibles au paragraphe correspondant sur le site internet « www.iperceramica.be ».


  9. Garanties

    1. Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée dans la Directive Européenne 1999/44/CE et aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil sur la loi de la garantie du 1er septembre 2004.
    2. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client, sous réserve d’une preuve d’achat du Produit :
      • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir;
      • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article 1649 du Code civil
      • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les Produits d’occasion.
      La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
    3. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
    4. Le Client pourra mettre en œuvre ces garanties auprès du Vendeur en adressant sa demande à :
      IPERCERAMICA S.P.A.,
      Customer Care Belgique
      Tel : +33 6 29 27 83 92
      Email : shopbe@iperceramica.it


  10. Responsabilité et réserve de propriété

    1. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Clients une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit, ce que le Client reconnaît et accepte avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente.
    2. Le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
    3. Le Vendeur ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
    4. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est imputable au Client ou est dûe à un fait imprévisible et insurmontable du transporteur ou est dûe à un cas de force majeure, telle que définie par les dispositions législatives et règlementaires belges et par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges.
    5. Les Produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet de leurs prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre les mains du Client à compter de la livraison des Produits au Client.
    6. Le Client est responsable des Produits déposés entre ses mains au moment de la Livraison dès leur remise matérielle, le transfert de possession impliquant le transfert des risques.


  11. Propriété intellectuelle

    1. Le Site, ainsi que chacun des éléments qui le composent, et notamment les animations, articles, bases de données, brevets, brochures, communiqués, contenus, données, bandes sons, vidéos, informations, illustrations, images, logotypes sur les Produits, accessoires, notices et emballages des Produits, dénominations sociales, dessins et modèles, illustrations, lettres d’informations, marques, newsletters, nom commercial, noms de domaine, œuvres de l’esprit, photographies, présentations, programmes informatiques, textes, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou de toute autre entité ou affiliée du groupe IPERCERAMICA S.P.A.
    2. Toute utilisation, copie, divulgation, reproduction, modification, totale ou partielle, du Site et/ou d’un élément qui le compose, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire, sauf usage privé et gratuit du copiste dans le cercle de famille.
    3. L’accès au Site ne donne aucun droit en particulier droit de propriété intellectuelle au Client sur le Site et les éléments qui le composent tels qu’énumérés de façon non exhaustive ci-dessus.
    4. Tout acte non autorisé au préalable par le Vendeur de reproduction, représentation, diffusion, utilisation, modification, adaptation, traduction et transmission du Site et/ou de l’un des éléments qui le composent tels qu’énumérés de façon non exhaustive ci-dessus pourra faire l’objet de toute action appropriée par le Vendeur, notamment d’une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale ou parasitaire.
    5. Crédits Photos, illustrations, vidéos : MHPmédia, Suprema, Leonardi&Partners.
    6. Création et maintenance du site internet : Adiacent S.R.L.


  12. Protections des données à caractère personnel et cookies

    1. En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, conserve et traite ses données à caractère personnel pour la conclusion, la gestion et l’exécution du contrat de vente entre le Client et le Vendeur pour les Produits commandés par le Client sur le Site.
    2. Les données à caractère personnel sont destinées uniquement aux services internes du Vendeur et à ses prestataires de services (IPERCERAMICA SPA, IPERCERAMICA FRANCE, prestataires de livraisons et/ou montage) intervenant pour la finalité précédemment décrite. Elles seront conservées durant toute la durée nécessaire à la bonne exécution de votre commande, des prestations de services associées le cas échéant et dans le cadre d’un éventuel service après-vente, sauf dispositions légales contraires.
    3. Le Client dispose des droits d’information, d'accès, de modification/rectification, d’effacement/droit à l’oubli, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et de suppression.
      Pour exercer ses droits, le Client est invité à adresser sa demande aux coordonnées suivantes :
      IPERCERAMICA S.P.A.
      Service du Délégué à la Protection des Données (DPO)
      13 Via Pedemontana
      41042 Fiorano Modenese, Italie
      Adresse email du Service du Délégué à la Protection des Données (DPO) : « dpo@iperceramica.it ».

      Pour connaître le détail de la politique de protection des données à caractère personnel et la politique de gestion des cookies, le Client est invité à consulter lesdits documents reproduits en intégralité sur le Site.


  13. Réclamations

    1. Pour toute réclamation ou difficulté éventuelle, le Client est invité à contacter au préalable le service clients/Service après-vente du Vendeur aux coordonnées suivantes :
      IPERCERAMICA SPA
      Customer Care Belgique:


  14. Loi applicable

    1. Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi belge.
    2. Conformément aux articles XVI.2, XVI.3 et XVI.4 du Livre XVI « Règlement extra-judiciaire des litiges de consommation » du Code de droit économique, le Client peut recourir gratuitement aux services de médiation précisés ci-dessous pour toutes les réclamations liées à un achat de Produits sur le Site au cours des 12 derniers mois :
      Le Service de Médiation pour le Consommateur peut aider le Client, pour y recourir, celui-ci doit avoir tenté au préalable un arrangement amiable (par écrit) avec le Vendeur :
      Service de Médiation pour le Consommateur
      North Gate II
      Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1
      1000 Bruxelles
      Tél. : 02 702 52 20
      Fax : 02 808 71 29
      E-mail : contact@mediationconsommateur.be
      Site web : http://www.mediationconsommateur.be
      Le Service de Médiation pour le Consommateur met à disposition, en ligne, différents formulaires de plainte.
      La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. A défaut de règlement amiable, tout litige avec un client professionnel sera porté devant le tribunal compétent.


ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION


Conformément à la réglementation en vigueur en France, pour tout achat de Produit effectué sur le site internet « www.iperceramica.fr », le Client/vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la conclusion de votre Commande, vous permettant d’annuler totalement ou partiellement votre Commande.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de nos Conditions Générales de Vente et information Client sur le site internet « www.iperceramica.fr »(en pied de page).

Afin d’exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner complété, daté et signé par email, courrier postal ou fax aux coordonnées indiquées ci-dessous :


À l'attention de :



IPERCERAMICA S.P.A.,
Customer Care Belgique
Via Pedemontana, 13 41042 Fiorano Modenese (MO) – ITALIA
Tel : +33 6 29 27 83 92
Email : shopbe@iperceramica.it

Les produits objets du droit de rétractation doivent être expédiés à l’adresse ci-dessous :

IPERCERAMICA S.P.A.
Via Ghiarola Nuova, 101/103
41042 Fiorano Modenese (MO) – ITALY
Tel : +39 - 0536/1846491 Fax : +39 - 0536/1846404
shopbe@iperceramica.it


ANNEXE 2


Livre VI du Code de droit économique MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de [l’entreprise insérez ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Commandé le (*)/reçu le(*)
………………… Nom du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………
Date …………………………………………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) …………………………………………………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.